KGECO – SARL au capital variable SIREN : 940 636 368 SIRET : 940 636 368 00018 TVA intracommunautaire : FR54940636368 Adresse : 8 le vigneau 44680 Saint-Mars-de-Coutais Email : contact@kgeco.fr Site : https://kgeco.fr/ Dirigeant : Kévin Gaudin

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de kits complets de systèmes de récupération d’eaux grises, avec ou sans installation, proposées par la société KGECO (ci-après « le Vendeur ») à ses clients professionnels et particuliers (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

KGECO commercialise des kits complets de récupération d’eaux grises, disponibles :

  • Sans pose (plug & play)
  • Avec pose, réalisée par KGECO, un sous traitant ou par le maître d ouvrage

Les produits sont fabriqués sur commande, avec un délai de fabrication de quelques jours après signature du devis ou validation de la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site ou sur devis. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Aucun frais de livraison n’est appliqué.

KGECO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande doit être validée par devis signé ou par confirmation écrite du Client.

La commande devient définitive après :

  • Validation du devis
  • Réception du paiement ou de l’accord de financement
  • Délai à la signature et règlement de la commande 4-6 semaines

KGECO se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’informations incomplètes.

5. Paiement

5.1 Modalités

Le paiement s’effectue :

  • Par virement bancaire à la commande
  • ou Par carte bancaire via un lien sécurisé

Aucun paiement en espèces ou chèque n’est accepté.

5.2 Pénalités de retard

Conformément à la loi française :

  • Pénalités de retard : taux BCE + 10 points
  • Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €

6. Financement

KGECO propose un financement via son partenaire Grenke, sous réserve d’acceptation du dossier.

6.1 Financement de l’équipement seul (hors pose)

  • A partir de : 24 mois : 39 € HT / mois
  • A partir de : 30 mois : 31 € HT / mois
  • A partir de : 36 mois : 27 € HT / mois

6.2 Financement équipement + pose

  • A partir de : 24 mois : 56 € HT / mois
  • A partir de : 30 mois : 45 € HT / mois
  • A partir de : 36 mois : 39 € HT / mois

Le financement n’est accordé qu’après validation par Grenke. KGECO ne peut être tenu responsable d’un refus de financement.

7. Livraison

  • Livraison France entière
  • Frais de livraison possible
  • Les délais varient selon la disponibilité et la nécessité ou non d’une installation.

Les délais communiqués sont indicatifs. KGECO ne peut être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Installation

Article 8-1 –La Mise en Service

L’installation est réalisée par KG ECO ou une société extérieure

Les conditions d’installation (accès, contraintes techniques, préparation du site) sont précisées dans le devis.

Le Raccord plomberie et tuyauterie et l’alimentation électrique à charge installateur.

Toute modification demandée par le Client après validation du devis pourra entraîner un surcoût.

Article 8–2 – Réglementation applicable aux eaux grises
Les systèmes KG ECO récupèrent les eaux grises (douches, lavabos) pour alimenter exclusivement les toilettes. Cet usage relève de la réglementation sur les eaux impropres à la consommation humaine (décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024, arrêté du 12 juillet 2024, articles R.1322-92 et suivants du Code de la santé publique). Conformément à l’article R.1322-100 de ce Code, tout système utilisant des eaux grises doit faire l’objet, avant sa première mise en service, d’une déclaration au préfet par le propriétaire des réseaux intérieurs de distribution d’eau. Cette déclaration, ainsi que le respect des exigences d’installation et d’entretien (séparation des réseaux, signalétique, protection du réseau d’eau potable, maintenance régulière), restent à la charge du client. Les eaux récupérées ne doivent en aucun cas servir à la boisson, à la préparation des aliments ou à l’hygiène corporelle. KG ECO se tient à la disposition du client pour lui fournir les informations techniques utiles à sa déclaration.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions

Aucun retour n’est possible, notamment pour :

  • Produits volumineux
  • Produits fabriqués à la demande
  • Produits nécessitant une configuration spécifique

KGECO se réserve le droit de refuser tout retour non conforme.

10. Absence de retours

En raison de la nature technique, volumineuse et fabriquée à la demande des produits, aucun retour n’est accepté, même après installation.

11. Garanties

11.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

11.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11.3 Garantie commerciale

KGECO offre une garantie commerciale de 1 an couvrant :

  • Défauts de fabrication
  • Dysfonctionnements anormaux

La garantie ne couvre pas :

  • Mauvaise utilisation
  • Installation non conforme
  • Usure normale

12. Responsabilité

KGECO ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise installation réalisée par un tiers
  • D’une utilisation non conforme
  • D’un dommage indirect
  • D’un retard indépendant de sa volonté

L’entretien de l équipement est géré par le client final pour un fonctionnement conforme.

13. Données personnelles

KGECO collecte des données nécessaires au traitement des commandes.

Outil utilisé :

  • Google Analytics

Les données ne sont jamais revendues. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

14. Médiation

En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site : https://www.cm2c.net/

Avant toute médiation, le Client doit adresser une réclamation écrite à KGECO.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de KGECO, sauf disposition légale contraire.

16. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.